Conditions d’utilisation

1. Règles générales

1.1. Si le consommateur (ci-après dénommé « l’Acheteur ») achète des biens (ci-après dénommés « les Biens ») par l’intermédiaire du site web, le présent contrat constitue un contrat à distance soumis aux dispositions légales de la République de Lettonie régissant les contrats à distance, notamment, mais sans s’y limiter : la loi de la République de Lettonie sur la protection des droits des consommateurs, le règlement du Conseil des ministres relatif aux contrats à distance, etc.

1.2. En achetant des produits sur la boutique en ligne, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.

1.3. La boutique en ligne se réserve le droit de modifier et de compléter unilatéralement les conditions d’utilisation à tout moment. L’acheteur sera informé de toute modification sur le site www.havenpoint.eu ou par e-mail.

2. Produit et prix

2.1. Les prix et les caractéristiques techniques des produits vendus dans la boutique en ligne sont indiqués à côté de chaque produit.

2.2. La boutique en ligne se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, les offres, les prix et les remises applicables aux produits. Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande, sauf dans les cas où le prix des produits serait anormalement bas en raison d’erreurs techniques ou de dysfonctionnements du système.

2.3. Les images sont fournies à titre indicatif uniquement. Les produits présentés dans la boutique en ligne peuvent différer des produits figurant sur les photos en termes de couleur, de taille, de forme ou d’autres caractéristiques.

2.4. Dans des cas exceptionnels où, après la passation de la commande, des circonstances imprévues empêchent la boutique en ligne de livrer le produit acheté sur www.havenpoint.eu, la boutique en ligne proposera un produit similaire. Si le produit commandé est remplacé par un autre produit dont le prix est inférieur à celui de la commande initiale, la boutique en ligne remboursera la différence de prix sur le compte bancaire de l’acheteur dans un délai de 14 jours ouvrables. Si le prix du produit de remplacement est supérieur, l’acheteur devra payer la différence.

3. Effectuer des achats

3.1. Pour passer une commande, ajoutez les produits souhaités à votre panier.

3.2. Vous devez remplir tous les champs obligatoires et choisir le mode de livraison le plus approprié, en indiquant l’adresse de livraison si nécessaire.

3.3. La boutique en ligne ne saurait être tenue responsable des dommages ou autres conséquences résultant de données erronées fournies par l’acheteur dans la commande.

3.4. Le montant total de la commande, frais de livraison compris, s’affiche alors à l’écran.

3.5. Vous devez effectuer le paiement pour finaliser votre commande.

3.6. Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme passée et les produits sont traités en vue de leur expédition.

4. Conditions de paiement

4.1. Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 21 % comprise.

4.2. Paiements par carte (Stripe).

4.3. Paiement par services bancaires en ligne (Makecommerce). Si vous utilisez un mode de paiement par virement bancaire en ligne, confirmez votre commande et cliquez sur le bouton « Retour au site du commerçant ».

4.4. Les données à caractère personnel nécessaires au paiement sont transmises à un établissement de paiement agréé. La boutique en ligne n’a pas accès aux coordonnées bancaires ni aux informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur.

4.5. Le contrat prend effet dès réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur. Si, pour quelque raison que ce soit, la commande ne peut être honorée, l’acheteur en sera informé et le montant versé lui sera remboursé dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

5. Conditions de livraison

5.1. Les marchandises sont livrées dans tous les pays, à l’exception de ceux soumis à des sanctions internationales. Pour les acheteurs situés en dehors de l’Union européenne, tous les frais de douane et frais connexes sont à la charge de l’acheteur. Les options de livraison comprennent : Latvijas Pasts, Express Post, Omniva, DPD, UPS, DHL, Venipak, FedEx, Smartpost Itella, Unisend. Il est également possible de venir retirer les marchandises en personne à notre entrepôt (Ganību dambis 27 k-6, Riga, LV-1005) sur rendez-vous.

5.2. Tous les droits et taxes dus pour le retrait de l’envoi au lieu de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande.

5.3. Le délai de livraison dépend de la localisation et de la disponibilité des produits. Le délai de livraison maximal pour les produits en stock est de 1 à 14 jours. Dans des cas exceptionnels, la boutique en ligne se réserve le droit d’expédier les marchandises dans un délai pouvant aller jusqu’à 45 jours calendaires, après en avoir informé l’acheteur.

5.4. À la livraison, l’Acheteur doit vérifier la conformité des Produits avec la commande et signer les documents de livraison du transporteur (facture, bon de livraison, bon de réception). En cas de constatation d’anomalies, il doit immédiatement en informer la Boutique en ligne à l’adresse [email protected].

5.5. La responsabilité de la livraison est transférée au transporteur dès l’expédition de la commande. L’acheteur doit vérifier l’état du colis lors de la livraison. La signature des documents de livraison vaut acceptation des marchandises en bon état.

6. Droit de rétractation

6.1. L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour se rétracter du contrat. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux entreprises.

6.2. L’acheteur doit conserver les produits dans leur état d’origine pendant le délai de rétractation ; il doit les renvoyer non utilisés, en bon état et dans leur emballage d’origine, et veiller à ce que toutes les étiquettes et tous les matériaux de protection restent intacts.

6.3. Si les Marchandises sont endommagées à la suite d’une utilisation inappropriée lors du déballage ou de l’inspection, l’Acheteur est tenu responsable de ces dommages. L’Acheteur doit manipuler les Marchandises comme il le ferait dans un magasin physique afin d’en vérifier la conformité et le bon fonctionnement. Si les articles présentent des signes d’utilisation inappropriée ou de détérioration, ou si l’emballage d’origine est manquant ou endommagé, la boutique en ligne se réserve le droit de refuser les retours.

6.4. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit soumettre une demande de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits, en l’envoyant à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

6.5. L’acheteur doit renvoyer les marchandises à la boutique en ligne dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi du formulaire de rétractation. Dès réception des marchandises renvoyées, que ce soit en personne ou par la poste, la boutique en ligne remboursera sans délai tous les paiements reçus de l’acheteur au titre du contrat à distance, et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires suivant la réception des marchandises renvoyées.

6.6. La boutique en ligne peut suspendre le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce qu’une preuve de l’expédition de retour lui soit fournie. Si l’Acheteur choisit un mode d’expédition de retour plus coûteux que l’option la plus économique proposée par la boutique en ligne, il prend en charge les frais supplémentaires, et seul le montant correspondant aux frais de retour standard lui sera remboursé.

6.7. La boutique en ligne ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations, ni de tout autre manquement résultant de circonstances ou d’obstacles échappant à son contrôle raisonnable.

6.8. La boutique en ligne se réserve le droit d’annuler des commandes ou d’exiger le retour des produits livrés lorsque le prix indiqué est erroné en raison de dysfonctionnements techniques ou de pannes du système.

7. Droits de l’acheteur en cas de non-conformité des biens au contrat

7.1. L’acheteur dispose d’un droit de réclamation pour les marchandises non conformes (ci-après dénommées « non-conformité ») dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison.

7.2. L’acheteur peut exiger de la boutique en ligne qu’elle remédie au défaut de conformité des marchandises ou qu’elle remplace celles-ci, sans indemnisation, par des marchandises conformes aux termes du contrat, sauf si cela s’avère impossible ou disproportionné.

7.3. Toute réclamation pour non-conformité doit être déposée dans un délai de deux mois à compter de la constatation du problème. Pour déposer une réclamation pour non-conformité, l’acheteur doit remplir le formulaire de réclamation pour non-conformité et l’envoyer à [email protected], en joignant à son courrier une copie de la preuve d’achat.

7.4. La boutique en ligne décline toute responsabilité en cas de défauts constatés après la livraison à l’acheteur.

7.5. Si la non-conformité est mineure et n’affecte pas de manière significative l’utilisation des Produits, l’Acheteur ne peut exiger de la Boutique en ligne qu’elle résilie le contrat et rembourse le montant payé pour les Produits. Le non-respect des clauses du Contrat est considéré comme mineur s’il ne compromet pas de manière significative le fonctionnement des fonctions essentielles ou la facilité d’utilisation des Produits et s’il peut être corrigé sans entraîner de modification visible de l’aspect des Produits.

7.6. En cas de réduction de prix ou de résiliation du contrat, la boutique en ligne peut procéder à des déductions raisonnables tenant compte de l’usure normale survenue pendant la période d’utilisation, ainsi que de tout avantage mesurable dont l’acheteur a bénéficié grâce aux marchandises avant de constater la non-conformité.

7.7. Si les Produits ne peuvent être ni réparés ni remplacés, la Boutique en ligne remboursera à l’Acheteur tous les paiements dus au titre du Contrat à distance. La Boutique en ligne fournira une réponse écrite au Client dans un délai de 15 jours.

8. Traitement des données à caractère personnel de l’acheteur

8.1. La boutique en ligne traite uniquement les données à caractère personnel saisies par le client lors de la commande des produits, telles que le prénom, le nom, l’adresse e-mail, etc.

8.2. La boutique en ligne transmet des données à caractère personnel au(x) prestataire(s) de services de transport afin d’assurer la livraison des marchandises.

8.3. Si le Client a expressément accepté de recevoir des communications commerciales de la part de la Boutique en ligne, y compris des newsletters, celle-ci peut, de temps à autre, le contacter pour lui fournir des informations sur ses services et ses dernières offres. À cette fin, la Boutique en ligne peut traiter l’adresse e-mail fournie par le Client lors de son inscription aux communications commerciales.

8.4. Le client a la possibilité de se désabonner des communications marketing en en informant la boutique en ligne à l’adresse [email protected].

9. Règlement des litiges

9.1. Pour toute question non régie par les présentes conditions générales, l’Acheteur et la Boutique en ligne (ci-après dénommés « les Parties ») s’engagent à respecter la législation et la réglementation en vigueur en République de Lettonie.

9.2. Les parties s’engagent à régler tout litige survenant entre la boutique en ligne et l’acheteur par voie de négociation ou de correspondance. Si le litige ne peut être résolu par la négociation ou la correspondance, les parties le porteront devant les tribunaux de la République de Lettonie, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans ce pays. Les litiges entre l’acheteur et la boutique en ligne peuvent être portés devant le Centre de protection des droits des consommateurs ou devant un tribunal de la République de Lettonie.

9.3. L’acheteur a également le droit de saisir les instances de règlement des litiges de l’Union européenne.